Dématérialisation des démarches d'urbanisme
- Par webmaster14210
- Le 30/12/2021
A partir du 1er janvier 2022 les habitants de Val d’Arry auront la possibilté de saisir leur documents d’urbanisme par voie électronique en utilisant le lien suivant
htpps://idds.sdec-energie.fr/NetADS/sve/PBI14/ (Merci d'appeler PBI pour avoir les informations sur le mode opératoire : 02 31 77 57 48)
Le dépôt des dossiers d’urbanisme continuera à se faire au secrétariat de la commune pendant les heures de permanence, car seules, les communes de plus de 3500 habitants auront l’obligation d’une Saisie par Voie Electronique.
VAL D'ARRY PBI Urbanisme SVE saisie par voie électronique dématérialisation
