L’avancé du PLUi Secteur Est de Pré-Bocage Intercom
- Par webmaster14210
- Le 07/06/2019
- Dans Pré Bocage Intercom
Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est actuellement en cours d’élaboration sur le secteur Est du territoire de Pré-Bocage Intercom. Ce secteur Est couvre l’ancienne communauté de communes Villers-Bocage Intercom.
Cette élaboration se fait en plusieurs phases.
-
Phase de rédaction du PLUi Secteur Est
La première phase a consisté en la rédaction technique du document, en associant les habitants. Ils ont pu émettre des observations et des demandes à travers les registres prévus à cet effet. Cette première phase s’est achevée le 27 février 2019.
-
Phase de consultation après avoir terminé la rédaction du PLUi Secteur Est
Une nouvelle phase a alors débuté. Cette phase se fait en deux temps :
-
Un premier temps de consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) et des communes directement concernées sur le travail effectué par la collectivité.
-
Un second temps va permettre aux administrés de consulter le PLUi Secteur Est et éventuellement d’émettre des remarques sur celui-ci. Cette consultation des habitants, nommée enquête publique unique, est prévue du lundi 17 juin 2019 à 09h00 jusqu’au vendredi 19 juillet 2019 à 17h00, sur différents lieux du territoire (voir le tableau ci-dessous). Cette enquête publique unique sera menée par une commission d’enquête indépendante de la collectivité nommée par le Tribunal administratif de Caen. On parle d’enquête publique unique puisque celle-ci comporte deux objets :
-
L’élaboration du PLUi Secteur Est ;
-
L’abrogation des cartes communales sur le périmètre du PLUi. Cette procédure particulière a pour objet d’avoir une double abrogation, c’est-à-dire de mettre un terme à ces documents communaux, par la communauté de communes et par la préfecture. Cette démarche a pour but de respecter la même procédure pour ces documents que lorsqu’ils ont été approuvés.
-
Des permanences sont organisées afin de rencontrer la commission d’enquête comme suit :
Pré Bocage Intercom
|
Siège de Pré-Bocage Intercom |
Adresse |
Horaires d’ouverture |
Date et horaire de la permanence |
|
Aunay-sur-Odon (commune déléguée de Les Monts d’Aunay) |
Maison des services au public – 31, rue de Vire -Aunay-sur-Odon |
Lundi au mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Le jeudi de 9h00 à 12h00 |
|
MAIRIES DESIGNEES COMME LIEUX DE PERMANENCES
|
Mairie |
Adresse |
Horaires d’ouverture de la mairie |
Date et horaire de la permanence |
|
Bonnemaison |
Le Bourg 14260 BONNEMAISON |
Mardi 9h-12h / --------- Mercredi 9h-12h / --------- Jeudi 9h-12h / 16h-19h |
Mercredi 19 juin 2019 de 9h00 à 12h00 |
|
Villers-Bocage |
Place Maréchal Leclerc 14310 VILLERS-BOCAGE |
Lundi -------- / 13h30-16h Mardi au vendredi de 09h-12h / 13h30-16h Samedi 09h-12h / ---------- |
- 1ère permanence : Samedi 22 juin 2019 de 9h00 à 12h00 - 2nde permanence : lundi 15 juillet 2019 de 13h30 à 16h00 |
|
Anctoville (Commune déléguée de Aurseulles) |
Le Bourg - Anctoville 14240 AURSEULLES |
Lundi ---------- / 14h-18h Mercredi 10h-12h / ---------- Jeudi 09h-12h / ---------- Vendredi ---------- / 14h-17h |
Lundi 24 juin 2019 de 15h00 à 18h00 |
|
Malherbe-sur-Ajon |
Le Bourg – Banneville-sur-Ajon 14260 MALHERBE-SUR-AJON |
Mardi ------- / 16h30-18h30 Vendredi ------- / 16h30-18h30 |
Mardi 25 juin 2019 de 16h30 à 18h30 |
|
Noyers-Bocage (Commune déléguée de Val d’Arry) |
Place de l’église Noyers Bocage 14210 VAL D’ARRY |
Lundi 10h-12h / Mardi 10h-12h / 16h-18h30 Jeudi 10h-12h / ----------- Vendredi 10h-12h / 14h-18h00 |
Vendredi 28 juin 2019 de 15h00 à 18h00 |
|
Epinay-sur-Odon |
Le Bourg 14310 EPINAY-SUR-ODON |
Lundi au Vendredi 09h-12h / 13h-17h |
Lundi 01 juillet 2019 de 9h00 à 12h00 |
|
Courvaudon |
Le Bourg 14260 COURVAUDON |
Mercredi ------- / 17h-18h30 |
Mercredi 03 juillet 2019 de 16h30 à 18h30 |
|
Longvillers |
Le Bourg 14310 LONGVILLERS |
Jeudi ------- / 13h-16h |
Jeudi 04 juillet 2019 de 13h00 à 16h00 |
|
Villy-Bocage |
Le Bourg 14310 VILLY-BOCAGE |
Mardi ------- / 16h30-18h30 Vendredi ------- / 16h30-18h30 |
Mardi 09 juillet 2019 de 16h30 à 18h30 |
|
Amayé-sur-Seulles |
Hameau Saint Vigor 14310 AMAYE-SUR-SEULLES |
Jeudi 10h-12h / ------- |
Jeudi 11 juillet 2019 de 10h00 à 12h00 |
|
Landes-sur-Ajon |
Le Bourg 14310 LANDES-SUR-AJON |
Mercredi 9h-12h / ------- |
Mercredi 17 juillet 2019 de 9h00 à 12h00 |
Les informations utiles
-
Documents disponibles
-
Des dossiers papiers seront consultables dans chaque lieu de permanence (voir le tableau ci-avant). Pour les communes n’accueillant pas de permanences, un PLUi en version numérique (CD) sera consultable aux jours et horaires d’ouverture habituels ;
-
Vous pouvez trouver l’ensemble des éléments constituant le PLUi Secteur Est sur le site internet de la communauté de communes ainsi que le dossier d’abrogation des cartes communales à l’adresse suivante :
-
Modalités pour émettre des observations
-
Des registres papiers sont à la disposition du public dans chaque mairie des communes administratives du territoire. Dans le cas d’une commune nouvelle, vous trouverez ces registres papiers dans la mairie désignée comme siège ;
-
Vous pourrez également déposer des avis via un registre dématérialisé depuis la même adresse du site internet qu’indiquée ci-avant dans l’onglet « registre dématérialisé ». En cliquant sur ce lien, vous serez dirigé vers la plateforme accueillant le registre numérique et qui vous permettra de déposer une observation en ligne ;
-
Enfin, vous pouvez également adresser vos observations par courrier postal au siège de l’enquête publique à l’attention du Président de la commission d’enquête, Maison des services au public – 31, rue de Vire -Aunay-sur-Odon 14260 LES MONTS D’AUNAY.
La suite donnée aux observations formulées par le public
Une fois cette enquête publique unique terminée, la commission d’enquête et le service urbanisme de Pré-Bocage Intercom vont étudier chaque observation faite pour donner un avis technique sur celle-ci. C’est sur la base de cet avis technique que les élus de la communauté de communes décideront de la suite à donner à chaque observation formulée par le public.
Tournay sur Odon Le Locheur Missy Noyers-Bocage VAL D'ARRY enquête public PLUi Est
