Consultation des habitants de Val D'Arry pour la ZAER
Ce formulaire vous permet de contacter directement le secrétariat de la mairie. Merci d'indiquer une adresse e-mail, un numéro de téléphone et une adresse valide afin de pouvoir enrichir la consultation en cours sur les Zone d'Accélération des Energies Renouvelables. Seuls les commentaires des habitants de VAL d’ARRY ayant déclinés leur identité seront pris en compte.
Les informations recueillies ont pour finalité de transmettre des commentaires pour la consultation du publique pour la Zone d'Accélération des Energies Renouvelables. Elles sont uniquement destinées personnes de la mairie en charge de leur traitement et ne seront pas cédées ou transmises à des tiers. Les données sont conservées pendant la durée légale d’utilité administrative correspondante au traitement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez du droit d’accés, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question, veuillez contacter le délégué à la protection des données de Val d’Arry : rgpd@cdg14.fr
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