Zéro phyto dans nos jardins

Fin de l'utilisation des produits chimiques au jardin en janvier 2019

La réduction de l’utilisation des pesticides est une nécessité au regard de leurs effets sur la santé humaine, et également sur l’environnement, l’eau, la biodiversité et les services écosystémiques qui en dépendent.

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte prévoit* que l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics ne peuvent utiliser ou faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public depuis le 1^erjanvier 2017, en dehors des exceptions prévues par la loi.

Resteront autorisés, les produits de biocontrôle (c’est-à-dire ceux qui utilisent les mécanismes naturels), les produits qualifiés à faibles risques et ceux utilisables en agriculture biologique.

Les particuliers sont également concernés par la loi.

• Depuis le 1^erjanvier 2017, la vente en libre-service des pesticides chimiques n’est plus autorisée. Ces produits sont délivrés après un conseil personnalisé donné par un

vendeur certifié. Les produits de biocontrôle et produits utilisables en agriculture biologique ne sont pas concernés par cette mesure.

• Au 1^erjanvier 2019, la vente et l’usage des pesticides chimiques seront interdits aux particuliers. En cas de danger sanitaire, les traitements contre les organismes nuisibles pourront être autorisés par arrêté ministériel ou préfectoral.

(*)article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime

Pourquoi cette loi

Chaque jour, les usagers et les professionnels en charge de l’entretien des espaces verts, des routes, des voiries sont en contact direct ou indirect avec les pesticides. L’utilisation des pesticides en ville atteint également les populations au plus près, notamment les enfants, particulièrement sensibles à la toxicité des produits phytosanitaires. Les risques d’exposition ponctuelle ou prolongée peuvent provoquer des intoxications aiguës ou chroniques, variables selon le profil toxicologique du produit utilisé et selon la nature des expositions et de leur intensité.

Enfin, l’utilisation de pesticides professionnels dans les espaces verts ou sur les voiries, peut constituer une source importante de contamination des eaux. Les désherbants utilisés sur des surfaces imperméables ou peu perméables (trottoirs, cours bitumées ou gravillonnées, pentes de garage etc.) se retrouvent dans les eaux superficielles ou souterraines et entraînent, très souvent du fait d’une infiltration rapide, une pollution des eaux liée au ruissellement.

Les sanctions en cas de non respect de la loi

Le non respect des conditions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques de façon générale et, plus spécifiquement, de cette interdiction, est une infraction pénale, punie de 6 mois d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. Cette peine est une sanction maximale qui peut être modulée par le juge en fonction des circonstances de commission de l’infraction (article L.253-17 du code rural et de la pêche maritime).

L'ensemble des informations précédentes sont extrait du guide zero pesticide conçu par le ministère de la transition écologique et solidaire.