Information sur les règles d'urbanisme
Depuis le 18 décembre 2019, le Plan Local d'Urbanisme de l'intercom (PLUi) a été approuvé. Nous dépendons du Secteur 3 du PLUi EST.
Vous pouvez télécharger :
- le plan de zonage (avec le plan de l'ensemble du secteur 3:
4 2 plan secteur3 plui est reglement graphique m1 ) des communes déléguées de Val d'Arry
- de Le Locheur : 20191204 6 zonagelelocheur
- de Missy : 20191204 5 zonagemissy
- de Noyers -Bocage : 20191204 4 zonagenoyersbocage ( zoom du centre bourg : 20191204 4 zonagenoyersbocagezoom)
- de Tournay Sur Odon : Plan de zonage Tournay Sur Odon
- de Le Locheur :
- Le règlement avec le détail par zone : Réglement écrit du plui est decrit par zones
- Le plan des servitudes d'utilités publiques : Les servitudes d'utilités publiques sup du secteur 3
- La cartographie des risques : Cartographie des risques du secteur 3
Pour des informations complémentaires (étude, mémoire, approbation, questions, PV, autres secteurs de PBI), vous pouvez consulter la page de Pré-Bocage Intercom :
Vous pouvez aussi pour les risques consulter le site :
- geoportail-urbanisme.gouv.fr/ depuis fin mars 2020 (la recherche avec VAL D'ARRY nom de la commune nouvelle n'est pas encore reconnu, faîtes votre recherche avec les communes voisines sur PBI, nous dépendons des mêmes réglements d'urbanisme)
Ces règlements gèrent les dispositions d’urbanisme concernant les modalités d’occupation et d’affectation des sols. Il est opposable à toute opération, construction ou installation utilisant l’espace, quelle soit ou non assujettie à autorisation ou déclaration exigée par les dispositions du code de l’urbanisme ou toutes autres réglementations (code minier, code forestier, code rural, code de la construction et de
l’habitation, code civil…).
Date de dernière mise à jour : 02/05/2024
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