Enquête publique
-
Consultation publique sur ZAEnR
Information sur les Zones d’Accélération des Énergies renouvelables et d'organisation de la concertation en ligne et en mairie de leur définition sur le territoire de VAL D'ARRY avec ses habitants -
Unité de méthanisation
L'enquête publique sur l'unité de méthanisation de la zone d'activité de Tournay Sur Odon sur le territoire VAL D'ARRY du 16 mai au 13 juin 2022 inclus -
L’avancé du PLUi Secteur Est de Pré-Bocage Intercom
Ouverture de la consultation des habitants, nommée enquête publique unique sur le PLUi Secteur Est du lundi 17 juin 2019 à 09h00 jusqu’au vendredi 19 juillet 2019 à 17h00, sur différents lieux du territoire. Les habitants sont invités éventuellement à émettre des remarques sur celui-ci. -
Enquête publique en vue du déclassement du chemin rural de la Félière
Enquête publique en vue du déclassement du chemin rural de la Félière -
Zonage d'assainissement
Enquête publique du 29 octobre au 05 décembre 2018 sur le zonage d'assainissement de la commune de Val D'Arry -
Enquête publique sur le prolongement de l'exploitation des Carrières de Mouen jusqu'à fin 2047
Enquête publique sur le prolongement de l'exploitation des Carrières de Mouen jusqu'à fin 2047
