Enquête publique en vue du déclassement du chemin rural de la Félière
L'arrêté sur cette enquête publique est téléchargeable : 
Arrêté d'enquête publique (2.31 Mo)
Elle est ouverte jusqu'au 31 juillet 2017 et le commissaire enquêteur désigné est M. Pierre Michel, ingénieur agro-alimentaire.
Les autres pièces du dossier sont accessibles ci-dessous :
- Arrêté d'alignement individuel du 20 juillet 2015 (2.9 Mo)
- Modification castrale du chemin de la Félière (2.68 Mo)
Cette enquête publique est désormais close.
Date de dernière mise à jour : 25/08/2017
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