L’avancé du PLUi Secteur Est de Pré-Bocage Intercom

Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est actuellement en cours d’élaboration sur le secteur Est du territoire de Pré-Bocage Intercom. Ce secteur Est couvre l’ancienne communauté de communes Villers-Bocage Intercom.

Cette élaboration se fait en plusieurs phases.

Phase de rédaction du PLUi Secteur Est

La première phase a consisté en la rédaction technique du document, en associant les habitants. Ils ont pu émettre des observations et des demandes à travers les registres prévus à cet effet. Cette première phase s’est achevée le 27 février 2019.

Phase de consultation après avoir terminé la rédaction du PLUi Secteur Est

Une nouvelle phase a alors débuté. Cette phase se fait en deux temps :

Un premier temps de consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) et des communes directement concernées sur le travail effectué par la collectivité.
Un second temps va permettre aux administrés de consulter le PLUi Secteur Est et éventuellement d’émettre des remarques sur celui-ci. Cette consultation des habitants, nommée enquête publique unique, est prévue du lundi 17 juin 2019 à 09h00 jusqu’au vendredi 19 juillet 2019 à 17h00, sur différents lieux du territoire (voir le tableau ci-dessous). Cette enquête publique unique sera menée par une commission d’enquête indépendante de la collectivité nommée par le Tribunal administratif de Caen. On parle d’enquête publique unique puisque celle-ci comporte deux objets :
- L’élaboration du PLUi Secteur Est ;
- L’abrogation des cartes communales sur le périmètre du PLUi. Cette procédure particulière a pour objet d’avoir une double abrogation, c’est-à-dire de mettre un terme à ces documents communaux, par la communauté de communes et par la préfecture. Cette démarche a pour but de respecter la même procédure pour ces documents que lorsqu’ils ont été approuvés.

Des permanences sont organisées afin de rencontrer la commission d’enquête comme suit :

Pré Bocage Intercom

Siège de Pré-Bocage Intercom

Adresse

Horaires d’ouverture

Date et horaire de la permanence

Aunay-sur-Odon (commune déléguée de Les Monts d’Aunay)

Maison des services au public – 31, rue de Vire -Aunay-sur-Odon

Lundi au mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Le jeudi de 9h00 à 12h00

1^ère permanence : lundi 17 juin 2019 de 9h00 à 12h00
2^nde permanence : vendredi 19 juillet 2019 de 14h00 à 17h00

MAIRIES DESIGNEES COMME LIEUX DE PERMANENCES

Mairie	Adresse	Horaires d’ouverture de la mairie	Date et horaire de la permanence
Bonnemaison	Le Bourg 14260 BONNEMAISON	Mardi 9h-12h / --------- Mercredi 9h-12h / --------- Jeudi 9h-12h / 16h-19h	Mercredi 19 juin 2019 de 9h00 à 12h00
Villers-Bocage	Place Maréchal Leclerc 14310 VILLERS-BOCAGE	Lundi -------- / 13h30-16h Mardi au vendredi de 09h-12h / 13h30-16h Samedi 09h-12h / ----------	- 1^ère permanence : Samedi 22 juin 2019 de 9h00 à 12h00 - 2^nde permanence : lundi 15 juillet 2019 de 13h30 à 16h00
Anctoville (Commune déléguée de Aurseulles)	Le Bourg - Anctoville 14240 AURSEULLES	Lundi ---------- / 14h-18h Mercredi 10h-12h / ---------- Jeudi 09h-12h / ---------- Vendredi ---------- / 14h-17h	Lundi 24 juin 2019 de 15h00 à 18h00
Malherbe-sur-Ajon	Le Bourg – Banneville-sur-Ajon 14260 MALHERBE-SUR-AJON	Mardi ------- / 16h30-18h30 Vendredi ------- / 16h30-18h30	Mardi 25 juin 2019 de 16h30 à 18h30
Noyers-Bocage (Commune déléguée de Val d’Arry)	Place de l’église Noyers Bocage 14210 VAL D’ARRY	Lundi 10h-12h / Mardi 10h-12h / 16h-18h30 Jeudi 10h-12h / ----------- Vendredi 10h-12h / 14h-18h00	Vendredi 28 juin 2019 de 15h00 à 18h00
Epinay-sur-Odon	Le Bourg 14310 EPINAY-SUR-ODON	Lundi au Vendredi 09h-12h / 13h-17h	Lundi 01 juillet 2019 de 9h00 à 12h00
Courvaudon	Le Bourg 14260 COURVAUDON	Mercredi ------- / 17h-18h30	Mercredi 03 juillet 2019 de 16h30 à 18h30
Longvillers	Le Bourg 14310 LONGVILLERS	Jeudi ------- / 13h-16h	Jeudi 04 juillet 2019 de 13h00 à 16h00
Villy-Bocage	Le Bourg 14310 VILLY-BOCAGE	Mardi ------- / 16h30-18h30 Vendredi ------- / 16h30-18h30	Mardi 09 juillet 2019 de 16h30 à 18h30
Amayé-sur-Seulles	Hameau Saint Vigor 14310 AMAYE-SUR-SEULLES	Jeudi 10h-12h / -------	Jeudi 11 juillet 2019 de 10h00 à 12h00
Landes-sur-Ajon	Le Bourg 14310 LANDES-SUR-AJON	Mercredi 9h-12h / -------	Mercredi 17 juillet 2019 de 9h00 à 12h00

Date de dernière mise à jour : 07/06/2019