Zone d'activité intercommunal de Tournay Sur Odon
Enquête publique pour la zone d'activité intercommunal de Tournay Sur Odon
L'arrêté sur cette enquête publique est téléchargeable : 
Arrêté sur l'enquête publique sur la zone d'activité de VAL D'ARRY
Elle est ouverte du 2 septembre 9h au 2 octobre prochain 12h00 et les coordonnées du commissaire enquêteur sont :
- Noel LAURENCE
Les autres pièces du dossier sont accessibles ci-dessous :
- Pages de garde des annexes
- Présentation du projet
- Evaluation environnementale du projet :
- Annexe 1 Décision de la DREAL pour évaluation environnementale
- Annexe 2 Rapport géotechnique
- Annexe 3 Diagnostic de la faune et de la flore
- Annexe 4 Plan existant et plan projet
- Annexe 5 1 Coupe sur projet 1
- Annexe 5 2 Coupe sur projet
- Annexe 6 Lettre syndicat d'eau
- Annexe 7 Absence fouilles archéologiques
- Annexe 8 PA9 10 2 nord
- Annexe 8 PA9 10 2 sud
- Annexe 8 PA10 1 nord VAL D'ARRY
- Annexe 8 PA10 1 sud VAL D'ARRY
- Annexe 9 CPAUPE de VAL D'ARRY
- Annexe 10 Lettre syndicat mixte de production d'eau potable
- Annexe 11 Instruction DREAL
- Annexe 11 Notification de la Mission Régional d'Autorité Environnementale Normandie
- Annexe 11 Avis Annexe Notification de la Mission Régional d'Autorité Environnementale Normandie sur la ZA de VAL D'ARRY
- Annexe 11 Synthèse des remarques de la MRAE par PBI
- Annexe 12 Avis SCoT
- Annexe 12 Avis SDIS
- Annexe 12 Avis Service Eau et Biodiversité - DDTM
- Annexe 12 Avis technique voirie -PBI
- Annexe 12 Diagnostic de la DRAC
Date de dernière mise à jour : 03/09/2021
